Discussion:
déductibilité des cotisations
jeff
2008-03-06 22:15:04 UTC
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bonsoir

je suis en train de traiter les reçus qui permettent aux donateurs de
bénéficier de la déduction fiscale prévue par le codes des impôts pour les
associations d'intérêt général.

Après recherche documentaire et interrogation des services fiscaux il apparait
que les cotisations dans la mesure où les membres ne reçoivent aucun
avantages (ce qui est notre cas pour le moins) en échange de leur adhésion
peuvent faire l'objet du même traitement.

Afin d'éviter des envois inutiles toujours coûteux, est ce que les membres
pour lesquels ce reçu est sans intérêt peuvent m'envoyer un message.

Pour les donateurs comme pour les membres il s'agit des sommes encaissées en
2007. (je sais qu'il y a souvent un délai assez long entre le moment ou vous
envoyez vos chèques et l'encaissement. C'est en grande partie du à notre
fonctionnement bénévole et éclaté).

Par contre, merci de votre réactivité ...
jeffdelonge
Kimon Berlin
2008-03-07 00:47:41 UTC
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Coucou jeff,
Pas besoin de reçu pour moi =)
Kimon
Post by jeff
bonsoir
je suis en train de traiter les reçus qui permettent aux donateurs de
bénéficier de la déduction fiscale prévue par le codes des impôts pour les
associations d'intérêt général.
Après recherche documentaire et interrogation des services fiscaux il apparait
que les cotisations dans la mesure où les membres ne reçoivent aucun
avantages (ce qui est notre cas pour le moins) en échange de leur adhésion
peuvent faire l'objet du même traitement.
Afin d'éviter des envois inutiles toujours coûteux, est ce que les membres
pour lesquels ce reçu est sans intérêt peuvent m'envoyer un message.
Pour les donateurs comme pour les membres il s'agit des sommes encaissées en
2007. (je sais qu'il y a souvent un délai assez long entre le moment ou vous
envoyez vos chèques et l'encaissement. C'est en grande partie du à notre
fonctionnement bénévole et éclaté).
Par contre, merci de votre réactivité ...
jeffdelonge
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Alvaro
2008-03-07 18:01:46 UTC
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Merci,

Pas besoin.

++ Alvaro

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